Q-2, r. 35.4 - Règlement relatif aux projets de destruction d’halocarbures admissibles à la délivrance de crédits compensatoires

Texte complet
ANNEXE C
(a. 32 et 35)
PARAMÈTRES DE SURVEILLANCE
Tableau 1 – Paramètres de surveillance applicables à la destruction des halocarbures
ParamètreDescription du paramètreUnité de mesureMéthodeFréquence de mesureÉquation applicable
QM récQuantité totale de mousses récupérées avant l’extraction des halocarburesTonnes métriques de mousseMesuré et calculéÀ chaque période de déclarationÉquation 15 de l’annexe E
Q final, iQuantité finale d’halocarbures de type i extraits et expédiés en vue d’être détruits dans le cadre du projetTonnes métriques d’halocarbures de type iMesuré et calculé, conformément à la méthode prévue à l’annexe DÀ chaque période de déclarationÉquation 4 de l’article 24 et équation 17 de l’annexe E.
N/AMasse de chaque contenant rempli d’halocarburesTonnes métriquesMesuréÀ chaque période de déclarationN/A
N/AMasse de chaque contenant videTonnes métriquesMesuréÀ chaque période de déclarationN/A
N/AQuantité d’halocarbures, dans chaque contenantTonnes métriquesCalculéÀ chaque période de déclarationN/A
N/AConcentration de chaque type d’halocarbures, dans chaque contenant%MesuréÀ chaque période de déclarationN/A
N/AQuantité de chaque type d’halocarbures, dans chaque contenantTonnes métriques d’halocarbure de type iCalculéÀ chaque période de déclarationN/A
CMConcentration d’halocarbure dans les mousses avant leur retrait des appareilsTonnes métriques d’halocarbure par tonne métrique de mousseMesuré et CalculéÀ chaque période de déclarationÉquation 15 de l’annexe E
N1Nombre d’appareils de type 1Sans unitéMesuréÀ chaque période de déclarationÉquation 14 de l’annexe E
N2Nombre d’appareils de type 2Sans unitéMesuréÀ chaque période de déclarationÉquation 14 de l’annexe E
N3Nombre d’appareils de type 3Sans unitéMesuréÀ chaque période de déclarationÉquation 14 de l’annexe E
N4Nombre d’appareils de type 4Sans unitéMesuréÀ chaque période de déclarationÉquation 14 de l’annexe E
A.M. 2021-06-11, Ann. C; A.M. 2024-0005, a. 23.
ANNEXE C
(a. 32 et 35)
PARAMÈTRES DE SURVEILLANCE
Tableau 1 – Paramètres de surveillance applicables à la destruction des halocarbures contenus dans les mousses
ParamètreDescription du paramètreUnité de mesureMéthodeFréquence de mesureÉquation applicable
QM récQuantité totale de mousses récupérées avant l’extraction des halocarburesTonnes métriques de mousseMesuré et calculéÀ chaque période de déclarationÉquation 15 de l’annexe E
QM final, iQuantité finale d’halocarbures contenus dans les mousses de type i extraits et expédiés en vue d’être détruits dans le cadre du projetTonnes métriques d’halocarbures de type iMesuré et calculé, conformément à la méthode prévue à l’annexe DÀ chaque période de déclarationÉquation 4 de l’article 24 et équation 17 de l’annexe E.
N/AMasse de chaque contenant rempli d’halocarbures contenus dans les moussesTonnes métriquesMesuréÀ chaque période de déclarationN/A
N/AMasse de chaque contenant vide pour les projets de destruction d’halocarbures contenus dans les moussesTonnes métriquesMesuréÀ chaque période de déclarationN/A
N/AQuantité d’halocarbures contenus dans les mousses, dans chaque contenantTonnes métriquesCalculéÀ chaque période de déclarationN/A
N/AConcentration de chaque type d’halocarbures contenus dans les mousses, dans chaque contenant%MesuréÀ chaque période de déclarationN/A
N/AQuantité de chaque type d’halocarbures contenus dans les mousses, dans chaque contenantTonnes métriques d’halocarbure de type iCalculéÀ chaque période de déclarationN/A
CMConcentration d’halocarbure dans les mousses avant leur retrait des appareilsTonnes métriques d’halocarbure par tonne métrique de mousseMesuré et CalculéÀ chaque période de déclarationÉquation 15 de l’annexe E
N1Nombre d’appareils de type 1Sans unitéMesuréÀ chaque période de déclarationÉquation 14 de l’annexe E
N2Nombre d’appareils de type 2Sans unitéMesuréÀ chaque période de déclarationÉquation 14 de l’annexe E
N3Nombre d’appareils de type 3Sans unitéMesuréÀ chaque période de déclarationÉquation 14 de l’annexe E
N4Nombre d’appareils de type 4Sans unitéMesuréÀ chaque période de déclarationÉquation 14 de l’annexe E
Tableau 2 – Paramètres de surveillance applicables à la destruction des halocarbures utilisés ou destinés à être utilisés en tant que réfrigérant
ParamètreDescription du paramètreUnité de mesureMéthodeFréquence de mesureÉquation applicable
N/AMasse de chaque contenant rempli d’halocarbures utilisés en tant que réfrigérantTonnes métriquesMesuréÀ chaque période de déclarationN/A
N/AMasse de chaque contenant vide pour les projets de destruction d’halocarbures utilisés en tant que réfrigérantTonnes métriquesMesuréÀ chaque période de déclarationN/A
N/AQuantité d’halocarbures utilisés en tant que réfrigérant, dans chaque contenantTonnes métriquesCalculéÀ chaque période de déclarationN/A
N/AConcentration de chaque type d’halocarbures utilisés en tant que réfrigérant, dans chaque contenant %Analysé au laboratoireÀ chaque période de déclarationN/A
N/AQuantité de chaque type d’halocarbures utilisés en tant que réfrigérant, dans chaque contenantTonnes métriques d’halocarbure de type iCalculéÀ chaque période de déclarationN/A
QR,iQuantité d’halocarbure de type i utilisé ou destiné à être utilisé en tant que réfrigérant récupéré et expédié en vue d’être détruitTonnes métriques d’halocarbures de type iMesuré et calculé, conformément à la méthode prévue à l’annexe DÀ chaque période de déclarationÉquation 9 de l’article 28, équations 11 et 13 de l’article 29
A.M. 2021-06-11, Ann. C.
ANNEXE C
(a. 32 et 35)
PARAMÈTRES DE SURVEILLANCE
Tableau 1 – Paramètres de surveillance applicables à la destruction des halocarbures contenus dans les mousses
ParamètreDescription du paramètreUnité de mesureMéthodeFréquence de mesureÉquation applicable
QM récQuantité totale de mousses récupérées avant l’extraction des halocarburesTonnes métriques de mousseMesuré et calculéÀ chaque période de déclarationÉquation 15 de l’annexe E
QM final, iQuantité finale d’halocarbures contenus dans les mousses de type i extraits et expédiés en vue d’être détruits dans le cadre du projetTonnes métriques d’halocarbures de type iMesuré et calculé, conformément à la méthode prévue à l’annexe DÀ chaque période de déclarationÉquation 4 de l’article 24 et équation 17 de l’annexe E.
N/AMasse de chaque contenant rempli d’halocarbures contenus dans les moussesTonnes métriquesMesuréÀ chaque période de déclarationN/A
N/AMasse de chaque contenant vide pour les projets de destruction d’halocarbures contenus dans les moussesTonnes métriquesMesuréÀ chaque période de déclarationN/A
N/AQuantité d’halocarbures contenus dans les mousses, dans chaque contenantTonnes métriquesCalculéÀ chaque période de déclarationN/A
N/AConcentration de chaque type d’halocarbures contenus dans les mousses, dans chaque contenant%MesuréÀ chaque période de déclarationN/A
N/AQuantité de chaque type d’halocarbures contenus dans les mousses, dans chaque contenantTonnes métriques d’halocarbure de type iCalculéÀ chaque période de déclarationN/A
CMConcentration d’halocarbure dans les mousses avant leur retrait des appareilsTonnes métriques d’halocarbure par tonne métrique de mousseMesuré et CalculéÀ chaque période de déclarationÉquation 15 de l’annexe E
N1Nombre d’appareils de type 1Sans unitéMesuréÀ chaque période de déclarationÉquation 14 de l’annexe E
N2Nombre d’appareils de type 2Sans unitéMesuréÀ chaque période de déclarationÉquation 14 de l’annexe E
N3Nombre d’appareils de type 3Sans unitéMesuréÀ chaque période de déclarationÉquation 14 de l’annexe E
N4Nombre d’appareils de type 4Sans unitéMesuréÀ chaque période de déclarationÉquation 14 de l’annexe E
Tableau 2 – Paramètres de surveillance applicables à la destruction des halocarbures utilisés ou destinés à être utilisés en tant que réfrigérant
ParamètreDescription du paramètreUnité de mesureMéthodeFréquence de mesureÉquation applicable
N/AMasse de chaque contenant rempli d’halocarbures utilisés en tant que réfrigérantTonnes métriquesMesuréÀ chaque période de déclarationN/A
N/AMasse de chaque contenant vide pour les projets de destruction d’halocarbures utilisés en tant que réfrigérantTonnes métriquesMesuréÀ chaque période de déclarationN/A
N/AQuantité d’halocarbures utilisés en tant que réfrigérant, dans chaque contenantTonnes métriquesCalculéÀ chaque période de déclarationN/A
N/AConcentration de chaque type d’halocarbures utilisés en tant que réfrigérant, dans chaque contenant %Analysé au laboratoireÀ chaque période de déclarationN/A
N/AQuantité de chaque type d’halocarbures utilisés en tant que réfrigérant, dans chaque contenantTonnes métriques d’halocarbure de type iCalculéÀ chaque période de déclarationN/A
QR,iQuantité d’halocarbure de type i utilisé ou destiné à être utilisé en tant que réfrigérant récupéré et expédié en vue d’être détruitTonnes métriques d’halocarbures de type iMesuré et calculé, conformément à la méthode prévue à l’annexe DÀ chaque période de déclarationÉquation 9 de l’article 28, équations 11 et 13 de l’article 29
A.M. 2021-06-11, Ann. C.